Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0423267A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 septembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme nette de 89 000 euros (décision modificative no 1).